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​> Crédit d'impôt développement durable

 

Pour qui, pour quoi ?

L'objectif de ce dispositif fiscal est semblable au Prêt à Taux Zéro et au crédit d’impôt classique. A savoir d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements mais avec dans ce cas-ci, une orientation développement durable.

Le but avoué de cette aide fiscale est de soutenir les technologies émergentes les plus efficaces pour promouvoir la politique de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. 

Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances de 2012 pour inciter à réaliser des travaux de rénovation lourde. Ainsi, en cas de gros travaux incluant plusieurs corps de métiers, le taux du CIDD applicable à chacun des équipements est bonifié.

> Pour quels équipements ?

Sont concerné par ce crédit d'impôt, les dépenses d'acquisition de certains équipement fournis par l'entreprise ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.

Plus précisément :


1 - les équipements de chauffage (chaudières à condensation) 
2 - les matériaux d’isolation
3 - les appareils de régulation de chauffage 
4 - les équipements utilisant des énergies renouvelables 
5 - les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire 
6 -les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération 

7 - les chaudières à micro-cogénération gaz



> Produits et taux  éligibles au crédit d’impôt.

Pour plus de précision, consulter le tableau : > cliquer ici

(mise à jour Mars 2012)

Vous pouvez consulter également l'article 200 quater du code général des impôts qui précise les taux applicables ainsi que les conditions d'obtention.

Suivre le lien > ici



> Plus d'information sur la majoration en cas de bouquet de travaux.

Comme expliqué plus haut, les taux de crédit d’impôt sont bonifié en cas de réalisation d’un bouquet de travaux. Il y a bouquet de travaux s’il y a réalisation d’au moins deux actions comprises dans les catégories suivantes :


1 - acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées
2 - acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs et à la condition que ces travaux conduise à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur 
3 - acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures 
4 - acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses 
5 - acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
6 - acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur 

 

Attention, certain équipements sont éligibles au crédit d’impôt mais ne constitue pas une catégorie d’action d’un bouquet de travaux.

Et plus particulièrement :

- acquisition d’équipements de production d’électricité photovoltaïque 
- acquisition de matériaux de calorifugeage, d’appareils de régulation de chauffage 
- acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur 
- acquisition d’équipements de récupération et de retraitement des eaux pluviales 
- acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur   - réalisation de diagnostic de performance énergétique ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques sur les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.

 


> Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Tous les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier du crédit d'impôt dans le cadre de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale.



Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources. 


Pour plus de précisions, se reporter aux numéros 6 à 8 de l’instruction fiscale 5B-26-05 et au numéro 13 de l’instruction fiscale 5B-22-09, et à la 5B-18-12.


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