> Crédit d'impôt et bouquet travaux
Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Tout le monde le connait, mais connaissez vous toutes les conditions particulières pour l’obtenir ?
Le crédit d’impôt 2013
Selon le Code général des impôts, les taux des crédits d’impôt restent les mêmes jusqu'en 2015. Par conséquent, pas de changement pour 2013. A savoir que le bouquet travaux est également maintenu.
En revanche, depuis 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs et achevés depuis moins de deux ans.
Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.
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Bouquet de travaux
Le taux du crédit d’impôt 2013 est bonifié pour certains travaux de rénovation, lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux, c’est-à-dire qu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés la même année.
Que faut-il entendre par bouquet de travaux ?
Le bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins 2 parmi les six des catégories listées dans le tableau ci-dessous. En revanche, la réalisation de 2 dépenses dans une même catégorie ne donne pas droit aux taux en bouquet travaux.
Catégories d’équipements
1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
en vue de l’isolation des murs
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz .
Détails des équipements, matériaux et appareils
- fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou métalliques)
- vitrage de remplacement, doubles fenêtres
- murs en façade ou en pignon
- toitures-terrasses
- planchers de combles perdus
- rampants de toiture et plafonds de combles
- poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
- cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
- équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
- pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
- chaudières à condensation
- pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
- chaudière à micro-cogénération gaz
Tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2013 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :
Matériels
Chaudière Gaz à Condensation
Panneau Solaire Photovoltaïque
Chauffe-eau Solaire
Pompe à Chaleur Air-Eau
Pompe à Chaleur Air-Air
Pompe à Chaleur Géothermique
Chaudière à granulés de bois (achat)
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
Poêle à granulés de bois (achat)
Poêle à granulés de bois (remplacement)
Isolation des fenêtres
Isolation du sol
Isolation des combles ou des murs
Chauffe-eau Thermodynamique
Taux du crédit d'impôt 2013
10%
11%
32%
15%
Aucun
26%
15%
26%
15%
26%
-
15%
15%
26%
Taux du crédit d'impôt en bouquet
18%
Aucun
40%
23%
Aucun
34%
23%
34%
23%
34%
18%
Aucun
23%
34%
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RENOVATION APPARTEMENT PARIS - Crédit d'impots
